Conditions générales de ventes Rallyes

Les événements proposés sur ce site sont organisés par l’association dénommée Brunch and Drive™.

Chaque demande de participation à un événement n’est considérée comme valide que lorsqu’elle répond intégralement aux conditions listées dans le Règlement de chacun d’entre eux et aux présentes Conditions Générales de Vente. L’inscription est réputée comme ferme et définitive dès lors que l’Organisateur a reçu l’intégralité du paiement des frais d’inscription, que la candidature est conforme au Règlement, aux présentes Conditions Générales de Vente et que le maximum de places disponibles n’est pas encore atteint.

Le paiement des droits d’inscription peut s’effectuer par virement bancaire ou carte de crédit.

Les participants à nos rendez-vous, conducteurs des véhicules, doivent impérativement être titulaires d’un permis de conduire en cours de validité pendant l’intégralité de l’événement et être couvert par leur propre assurance, sous peine de se voir interdits d’accès. Toute annulation de participation, à la demande de l’équipage inscrit ou sur démarche de l’Organisation en rapport direct avec une suspension de permis de conduire ou d’un défaut d’assurance ne pourra aucunement faire l’objet d’un remboursement. De même, les conducteurs s’engagent à prendre part aux événements en parfait respect du Code de la Route, d’un point de vue conduite mais également consommation d’alcool, médicaments, et autres substances. Dans le cadre de l’événement, et à tout moment, l’Organisation pourra effectuer des tests afin de vérifier d’éventuels soupçons en la matière, et exclure tout équipage qui ne répondrait pas à ces exigences. Dans une telle situation, l’exclusion temporaire ou définitive de l’équipage ne pourrait aucune faire l’objet d’un remboursement.

En cas d’annulation d’un événement par l’Organisation, et à défaut d’annulation pour des conditions climatiques ou de force majeure, les droits d’engagement déjà versés par les équipages seraient intégralement restitués.

Brunch and Drive™ peut modifier sans préavis le tarif des prestations proposées (droits d’engagement, options…), sans effet rétroactif. De même, toute potentielle opération commerciale ne saurait avoir un caractère rétroactif.

L’Organisation ne saurait être tenue responsable des conditions météorologiques pendant la durée des événements, toute annulation de participation d’un équipage pour des questions de cet ordre ne pourrait faire l’objet d’un remboursement. De même, l’équipage ne pourra prétendre à aucun dédommagement si l’événement venait à se dérouler dans des conditions climatiques qui ne lui conviennent pas. Dans le cas où un équipage inscrit souhaiterait ne plus participer à un événement, pour quelle raison que ce soit, toute demande formulée auprès de l’Organisation dans un délai inférieur à quinze jours avant la date de l’événement entrainerait des pénalités ne permettant pas à l’Organisation de rembourser l’intégralité de la somme versée par l’équipage.

Chaque événement est organisé avec un nombre limité d’inscriptions possibles, il convient donc de s’inscrire dès l’ouverture de la commercialisation de chacun d’entre eux. En cas de demande d’engagement transmise à l’Organisation après que le nombre maximum d’inscriptions aura été atteint, l’équipage demandeur sera inscrit en liste d’attente et informé de la situation en temps réel.

Tout potentiel litige sera transmis au Tribunal compétent.

Identité de l’association :
Dénomination Brunch and Drive™

Pour la France : 9 La Preugne – 36340 Malicornay – France. Forme juridique : Association loi 1901, numéro W363004573 

Pour la Suisse : Chemin de Chevillard 21 – CH1936 Verbier – Suisse. Forme juridique : Association régie par les  articles 60 à 79 du Code civil suisse (CCS) du 10.12.1907.

Représentant D.Georges . Adresse mail contact@brunchanddrive.com. Adresse de correspondance identique aux sièges.

En aucun cas, l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente par le client ne saurait lui conférer un quelconque droit direct ou indirect sur la propriété des marques des événements proposés et organisés par Brunch and Drive™, de l’association en elle-même, logos ou tout autre signe distinctif afférent à ces marques. De même, aucune représentation des marques ne serait possible sans l’accord préalable écrit de l’association.

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